Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise EARL Vignobles Chaigne et Fils (ci après nommé le vendeur) et de ses clients dans le cadre de la vente de vins auprès de consommateurs, sur le site internet www.chaigne.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes ventes conclues par le vendeur avec les clients sur le site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Les caractéristiques principales des vins et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet sans que ces éléments soient contractuels.

Le client est tenu de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un vin est de la seule responsabilité du client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.chaigne.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de le vendeur. le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande par le client à l’issue de sa commande en ligne vaut confirmation de son acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de vente.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

Article 1 : COMMANDES

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi vérifier le prix total et corriger ses erreurs éventuelles avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur éventuelle.

Le vendeur confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. La vente n’est définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve contraire, L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée dans le système informatique de le vendeur valent preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 2: DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.chaigne.fr, et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Suite à cela, nous vous proposerons une solution alternative. Si celle -ci est refusée, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou le remboursement intégral sera effectué si le paiement a déjà été encaissé.

Article 3: LIVRAISON – DÉLAIS – RÉCEPTION

Les conditions ci-dessous sont valables uniquement pour une livraison en France Métropolitaine.
Si vous souhaitez une livraison en Corse, dans les DOM ou à l’étranger, merci de nous contacter au numéro suivant : +33 5 56 76 46 02

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison effective se fera en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni retenues.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses paiements envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

Le vendeur sera déchargée de son obligation de livrer en cas de survenance d’un fait de force majeure, tel qu’incendie, grève, accident et impossibilité d’approvisionnement.

La date limite de livraison varie selon l’adresse du client. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 14 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraison par un transporteur, le vendeur ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué, le client adressera une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au vendeur l’enjoignant de s’exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de vingt (20) jours, délai nécessaire pour que le vendeur puisse déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement résoudre la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Lorsque le contrat aura été résolu par le client, le vendeur est tenue de rembourser au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de réception de la dénonciation de la commande.

A réception des marchandises, il incombe au client de vérifier le nombre et l’intégrité des colis attendus en présence du chauffeur-livreur. En cas de manquant ou d’avaries, des réserves précises (nombre et type de bouteilles manquantes et/ou cassées) doivent être émises auprès du chauffeur-livreur. Un constat de casse et/ou manquant doit être établi et signé par le chauffeur-livreur et le client.
Le client détient le droit de refuser la livraison si le ou les produits sont manquants et/ou endommagés.
Le client transmet au fournisseur le constat de casse et/ou manquants dès que possible par téléphone au 05 56 76 46 02 ou par mail à commercial@chaigne.fr. Ce constat doit être transmis au vendeur dans un délai maximum de 48 heures à réception de la marchandise. A défaut, aucune réclamation de la part du client ne pourra être prise en compte.

Article 4: Prix

Les marchandises sont fournies et facturées suivant le tarif en vigueur le jour de l’acceptation de la commande. le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Sauf indication contraire, les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.chaigne.fr, calculés et indiqués préalablement à la confirmation de la commande par le client. Néanmoins, le vendeur se réserve le droit d’appliquer le tarif en vigueur au jour de l’exécution de la commande en cas de report de la date de livraison demandée par le client.

Les prix s’entendent nets, départ chais du vendeur, emballage compris, sauf conditions particulières, et sont fournis en euros et calculés TTC. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.

Dès que le client prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

Article 5: PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

Sauf conditions particulières, le paiement sera effectué sans aucune déduction ou compensation quelle qu’elle soit.

Le règlement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé E-transactions, soit par virement bancaire ou par chèque. Concernant le règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et être accompagné d’un justificatif d’identité et de domicile. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception et la commande ne sera expédiée qu’à bon encaissement du chèque.

 

Article 6: DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze 14 jours suivant la notification au vendeur. Si le délai de rétractation de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception par le vendeur des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Article 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le transfert de propriété des produits au profit du client n’a lieu qu’après paiement intégral du prix et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

En cas de non-paiement intégral du prix, le vendeur aura la faculté de poursuivre l’exécution de la vente et de demander paiement complet du prix à moins qu’une action en revendication des marchandises soit entreprise, dans quel cas, les acomptes versés ou les paiements partiels éventuels resteraient acquis à titre de dommages-intérêts au vendeur.

Tous les éléments du site www.chaigne.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de le vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 8 : COMPÉTENCE – CONTESTATIONS – RESPONSABILITÉ

Tous litiges en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis auprès du tribunal compétent de Bordeaux dans les conditions de droit commun. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.economie.gouv.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La garantie de le vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Enfin, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Le vendeur – Earl Vignobles Chaigne et Fils
Château Ballan, Larquette, 33540 Saint-Laurent-du-Bois

Article 9 : Coordonnées de la société

Vignobles Chaigne et Fils Earl
Château Ballan-Larquette
33540 ST LAURENT DU BOIS
Tel +33 5 56 76 46 02
www.chaigne.fr
TVA FR66385147830
Siret 38514783000025 - NAF 0121Z
SAS au capital de 1.000.000 €

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